Votre avocat fiscaliste à Nancy.
COMPÉTENCES
Fiscalité des Entreprises
Qu’il s’agisse de la fiscalité au quotidien, de restructuration, de transmission et de flux intragroupes, Avosphère est votre partenaire.
Fiscalité des entreprises
Vous développez votre activité ? Les opérations s’analysent d’abord au plan fiscal !
J’accompagne les entreprises dans leur quotidien en répondant à toutes les questions fiscales que le monde des affaires peut entrainer. Mon assistance concerne tant les problématiques ponctuelles que les questions récurrentes : TVA, détermination du résultat fiscal, audits fiscaux, réflexions sur les management packages, sur les opérations de restructurations d’activités (fusions, transmissions universelles de patrimoine, apport partiel d’actifs d’une branche complète d’activité), mise en place de conventions internes au groupe (conventions d’intégration fiscale, conventions de prestations de services, convention d’avances en compte courant associés).
Je valorise également les sociétés selon la méthode de l’administration fiscale, afin de sécuriser les opérations.
Fiscalité du patrimoine
Anticipons votre avenir !
Je conseille les particuliers dans la structuration ou la restructuration de leur patrimoine personnel et/ou professionnel, des opérations immobilières (SCI IR et SCI IS, démembrement en usufruit viager ou usufruit temporaire, valorisation, régimes particuliers, transmission), dans l’optimisation de la transmission de l’entreprise à titre gratuit et/ou onéreux (pactes Dutreil, donation, démembrement, cession, réduction de capital social) et plus généralement dans l’analyse et le suivi de leur fiscalité personnelle (impôt sur le revenu, IFI).
Je valorise l’immobilier afin de sécuriser les opérations en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Contrôles et contentieux fiscaux
N’attendez pas pour vous faire assister !
J’assiste les entreprises et les particuliers dans les contrôles fiscaux qu’ils sont susceptibles de subir. Mon rôle peut consister à accompagner durant toute la procédure de vérification de comptabilité (ou d’examen de comptabilité) de l’entreprise. Dans ce cas, j’interviens aux cotés de l’expert-comptable de la société. Je peux également intervenir après que le contrôle a eu lieu, durant la phase écrite de la procédure (réponse à proposition de rectification, recours hiérarchique, intervention devant la commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires).
J’assiste également les particuliers en cas de contrôle sur pièces ou examen de la situation fiscale personnelle (impôt sur le revenu, IFI, comptes à l’étranger, valorisation en cas de donation, distributions occultes).
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